Règlement Jeu-Concours « Survol Golfe Vannes »

Jeu-Concours Gratuit et sans obligation d’achat

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La SA HBG FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro : 320 228 570 00042 dont le siège social est situé à Aérodrome d’Annemasse –  19 rue Germain Sommeiller 74100 ANNEMASSE.

Organise du Vendredi 11 novembre au Dimanche 13 novembre 2022 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS SURVOL GOLFE DE VANNES » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, sur son site internet : https://www.mbh.fr

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur son stand lors du Salon de l’Habitait au Parc Expo de Lorient.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valide, et résidant en France, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu se déroule exclusivement sur le stand de Mont Blanc Hélicoptères (HBG France) lors de la Foire Internationale aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au Jeu s’effectue via le remplissage d’un formulaire d’inscription sous forme papier déposé dans une urne sur le stand prévue à cet effet.

Pour participer il faut :

1. Remplir le bon de participation sur le stand
2. Le déposer dans l’urne spécifique sur le stand
3. Accepter les conditions générales du règlement

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique même téléphone) pendant toute la période du Jeu.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société Organisatrice et demander de supprimer les données le concernant via la rubrique contact du site internet www.mbh.fr

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Un gagnant sera tiré au sort le Dimanche 13 novembre à 14h par un membre du personnel de la Société Organisatrice.

Le gagnant sera alors contacté par HBG France via son adresse électronique et/ou par téléphone. Il devra alors fournir ses coordonnées afin de permettre à la Société Organisatrice de lui envoyer son lot.

Le gagnant recevra un bon pour un tour du Golfe de Vannes de 20 minutes en hélicoptère d’une valeur unitaire de 145€ (ces deux bons ne pourront être utilisés sur le même vol) et sera contacté le jour même du tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant rempli le formulaire et accepté les conditions générales.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté des lots suivants, attribué aux participants dont la participation est valide tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot : un bon pour un tour du Golfe de Vannes de 20 minutes en hélicoptère d’une valeur unitaire de 145€TTC valable 1 an à compter de sa date d’édition. La dotation sera remise au bureau de Mont Blanc Hélicoptères ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception après tirage au sort du gagnant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Sans préjudice de toute action judiciaire, la société HBG FRANCE n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation. Dans cette hypothèse le lot prévu restera la propriété de la société organisatrice.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom, dans toute manifestation publi-promotionnelle dans les médias liés au présent Jeu pour une durée limitée d’un an après la fin du Jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONELLES

Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu pourront faire l’objet d’un traitement automatisé en vue de mettre en place le tirage au sort, et, pour les participants qui l’auraient accepté, de recevoir une newsletter mensuelle.

Pour le bon déroulement du Jeu, il est nécessaire à HBG de récolter certaines des données personnelles du participant notamment pour le tirage au sort.

Le participant doit communiquer des données exactes pour la bonne exécution du contrat.

Conformément aux dispositions de l’article 34 la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : HBG FRANCE, Aérodrome d’Annemasse -19 rue Germain Sommeiller, 74100 ANNEMASSE.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation conformément à l’article 4 ci-avant.

ARTICLE 8 – REGLEMENT

Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est disponible en libre consultation sur le site www.mbh.fr

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie du bon de participation du participant. En ce qui concerne le règlement de ce Jeu, la Société Organisatrice ayant rendu l’accès à celui-ci sur son site internet www.mbh.fr et la possibilité de le consulter et de l’imprimer directement depuis le site, il ne sera répondu favorablement à aucune demande d’envoi postal de ce règlement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La date et l’heure des tirages au sort pourront notamment être décalées. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation,
et de reporter toute date annoncée. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.

De manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du lot.  Par ailleurs, la Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.